AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	Groupement de commandes pour la fourniture de tests unitaires de contrôle ultime pré-transfusionnel et prestations associées
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK23
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le marché est un accord-cadre passé par le biais de bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les quantités indiquées au CCTP sont des quantités annuelles estimatives. La consultation est organisée pour le groupement de commandes constitué par convention au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et donne lieu à la passation d'un marché par le coordonnateur avec le titulaire retenu à l'issue de la consultation. L'établissement coordonnateur est le Centre Hospitalier de Valence.
Code CPV principal	33100000 - Équipements médicaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui marché conclu pour une durée d'un an à compter de notification renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4ans. Reconduction tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou décision de non reconduction le marché se poursuit.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Présentation de la candidature : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. --------------------------- Financement : Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A)CANDIDATURE MPS : FORMULAIRE MPS DEMATERIALISE(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat) Ce formulaire permet : -par le biais du N°SIRET une reprise des données d'identité des entreprises connus de l'administration -attester du respect des obligations sociales et fiscales -attester la souscription des assurances appropriées -attester ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à un marché public -indiquer la part du Chiffre d'affaire liée à la consultation -En cas de groupement indiquer le mode de gestion du groupement REFERENCES DU CANDIDAT : Exécutées au cours des 3 dernières années Indiquant le montant,la date, le destinataire (public ou privé) CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE Capacité économique et financière : Références requises : B)CANDIDATURE CLASSIQUE : lettre de candidature FORMULAIRE DC1 Déclaration du candidat FORMULAIRE DC2 renseignée et complétée par : -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -copie des documents relatifs aux pouvoirs personne habilitée à engager candidature à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie pouvoir du mandataire -Déclaration sur honneur que candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 REFERENCES DU CANDIDAT : -Exécutées au cours des 3 dernières années -Indiquant le montant,la date, le destinataire (public ou privé) CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché : qualifications de l'entreprise, etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant les dates d'exécution du marché DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE SI DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Les candidats devront produire un échantillonnage du kit/test unitaire pré-transfusionnel au nombre de 20 au total par produit proposé (soit 5 par établissement ci-après). Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 02 aôut 2017 avant 12H00, à : CH d'Annecy - Service Achats Madame SABATIER, 1 Avenue de l'Hôpital, 74370 METZ TESSY, quantité 5 kits/tests par produit proposé CH de Montélimar - Service Achats Madame VERGNES, Quartier Beausseret, Route de Sauzet, 26200 MONTELIMAR- quantité 5 kits/tests par produit proposé CH de Valence - Service Achats Madame BEGOT GAY, 179 Boulevard Maréchal Juin, 26953 VALENCE Cedex 9 - quantité 5 kits/tests par produit proposé CH Métropole Savoie, site de Chambéry - Service Achats Monsieur BURTIN, Bâtiment Hôtel Dieu, Place François Chiron, BP31125, 73011 Chambéry Cedex, quantité 5 kits/tests par produit proposé

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité technique 20 % : Formation 40 % : Prix de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/08/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/17 à 12h00 Lieu : CHV Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats via la plateforme à l'adresse suivante : http://www.ch-valence.fr/espace-pro Rubrique Appels d'offres. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Modification de détail au dossier de consultation : Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Participation d'un candidat à plusieurs offres : Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 23/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/17 à 16h10