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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire Le Maire - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet T7DC0320-L - Maison pour tous des Rancy
Référence T7DC0320-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Consultation allotie, 2 lots. Durée de 45 semaines.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 597 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 03 Menuiserie extérieure aluminium - métallerie
Description : Menuiserie extérieure aluminium - métallerie
      45421000
N° 00 Désamiantage
Description : Désamiantage
      45262660
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie au taux de cinq (5) %. Le titulaire pourra substituer une garantie à première demande à cette retenue de garantie, à l'exclusion de toute autre garantie (caution personnelle et solidaire).
Financement Ressources propres : budget principal de la ville de Lyon.
Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat
administratif.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent)
Chiffres d'affaires minimaux requis :
Lot 00, désamiantage : 120 000 €
Lot 3, menuiserie extérieure aluminium - métallerie : 138 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Effectifs minimaux requis :
Lot 00, désamiantage : EFF 2, 6 à 20 personnes
Lot 3, menuiserie extérieure aluminium - métallerie : EFF 2, 6 à 20 personnes
- des certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
Capacités minimales requises :
Lot 00, désamiantage : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante ou équivalent
Lot 3, menuiserie extérieure aluminium - métallerie : Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée), Qualibat 4412 - Métallerie (technicité confirmée), ou équivalents

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 03 : Menuiserie extérieure aluminium - métallerie
Lot n° 00 : Désamiantage

Les critères de jugement des offres, avec leur pondération, sont les suivants :
Pour le lot 00, désamiantage :
Valeur technique 60 %
Prix 40 %
Pour le lot 03, menuiserie extérieure aluminium - métallerie :
Prix 60 %
Valeur technique 40 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 11/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Visites obligatoires pour les deux lots (détails dans le RC).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 18/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/08/17 à 16h10