| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Conception et réalisation du spectacle Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans et cession des droits pour ses projections estivales. |
| Référence | PA 034-17S0055 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | La présente consultation, passée en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la conception et la réalisation du spectacle Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans, la cession des droits pour ses projections estivales et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. |
| Code CPV principal | 92312000 - Services artistiques |
| Code CPV complémentaire | 92111300 - Production de films et de vidéos de divertissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Durée du contrat : 10 mois à compter de la date de notification du marché. Délais d'exécution : à compter de la date de notification du marché et fixés à l'art. 4-1-2 du CCAP. Valeur estimée hors TVA : 59 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme des médias proposés, appréciées au regard du mémoire technique 30 % : Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des droits de cession 20 % : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base du mémoire technique du candidat o Organisation technique (sous-pondération 10%), o Qualité de l'équipe intervenante appréciée au regard des CV et référence de l'équipe proposée (sous-pondération 10%). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/10/17 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Audition et indemnisation : conditions fixées dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 31/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/17 à 16h10 |
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