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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Georges Képénékian - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation, maintenance multi-technique du Théâtre des célestins
Référence A7GB17-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Durée À compter du 01/05/18
Jusqu'au 30/06/19
DESCRIPTION Le présent accord-cadre couvre l'ensemble des domaines suivants :
- Chauffage, Climatisation, Ventilation, Désenfumage ;
- Régulation et gestion technique centralisée (GTC) ;
- Plomberie, eau chaude sanitaire- sanitaires ;
avec pour les équipements considérés comme essentiels un délai d'intervention pour dépannage de 2h 24h sur 24, 7 jours sur 7.
Et sera exécuté :
- par l'émission de bons de commande (" BC ") pour les prestations réglées par la redevance annuelle de maintenance (partie A du bordereau de prix) décrites à l'article 1-1 du CCTP,
- par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de réparation nécessitant une proposition chiffrée préalable (partie B du bordereau de prix) décrites à l'article 1-2 du CCTP.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 108 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans la limite de 3 reconductions de 1 an chacune.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans exigence minimale.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
* Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; * Titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de même nature que le marché envisagé ; * Attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les pièces ci-dessus doivent justifier de l'atteinte des seuils minimaux de capacité suivants : 1/Capacité à assurer dans le cadre d'engagements forfaitaires, l'exécution de contrats d'exploitation à caractère durable sur systèmes de puissance unitaire au moins égale à 600 kW (cf. RC). Cette capacité peut être attestée par la fourniture du QUALIBAT 5533 ou tout autre. document équivalent.
2/Effectif de 4 techniciens affectés aux opérations de maintenance préventive et corrective en chauffage, ventilation et climatisation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/17 à 09h00
Lieu : DCP 10 Quai jean Moulin 69001 Lyon - la date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure d'appel d'offres ouvert - Les dates de l'accord-cadre sont prévisionnelles - Le démarrage des prestations est prévu pour le 1er juillet 2018 - La procédure est éligible au MPS - l'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum - Une visite obligatoire est décrite dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de l'accord-cadre
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/17 à 14h10