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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Arnaud PERICARD
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'impression du journal de Saint-Germain-en-Laye
Référence AC17052
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Les travaux d'impression comprennent la mise en ligne sur un serveur dédié du PdF pour validation, l'impression, la livraison chez 2 distributeurs.
C'est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de commande de 200 000€ HT.
A titre indicatif les dépenses réalisées en 2016 étaient de 96 000€ HT.
Le Journal se présente sous forme de tabloïd 280X380. La parution est bimensuelle. A titre indicatif en 2016, 8 numéros de 16 pages et 12 numéros de 20 pages.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et le titulaire pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018.
Il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction tacite, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique sera jugée sur le mémoire technique dont le cadre est à remplir obligatoirement.
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est librement téléchargeable à l'adresse : www.marchespublics-idf-centre.fr

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 19/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/17 à 13h10