Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOURS PLUS M. Serge BABARY - Maire 60 Avenue Marcel Dassault 37206 TOURS - 3 Tél : 02 47 80 11 11 - Fax : 02 47 28 34 46 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | SERVICES DE TRAITEURS POUR L'ORGANISATION DE COCKTAILS, BUFFETS ET RECEPTIONS. | ||||||||
| Référence | 13DIVFONC-FRE-01 | ||||||||
| Nature | Services | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de permettre à la Communauté d'agglomération d'organiser des déjeuners de travail, buffets, cocktails et réceptions. Les lots 1 à 3 concernent des prestations de traiteurs. Le rythme des prestations étant lié aux actions menées par les services et aux manifestations institutionnelles, les prestations se dérouleront tout au long de l'année (jours ouvrés, soit du lundi au vendredi inclus). . Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. | ||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. | ||||||||
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)plus. | ||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité : Originalité des menus proposés, qualité des produits (frais ou surgelés), origine des produits (produits de saison ou du terroir) 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Tour(s)plus Service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours - 3 Tél : 0247801126 - Fax : 0247283446 techniques Mme GARON Tour(s)plus Service Institutions 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours - 3 Tél : 0247801131 - Fax : 0247801150 |
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| Documents |
Tour(s)plus Service Marchés publics-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 37206 Tours - 3 |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/12/2013 jusqu'au 30/11/2014. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-mail: greffe.taorleans@juradm.fr |
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| Envoi le 06/09/13 à la publication | |||||||||
