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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Pôle Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand 72039 LE MANS Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission de coordination SPS pour travaux d'aménagements urbains, entretien de la voirie et réseaux communautaires de la Ville du Mans et Le Mans Métropole - Année 2018, renouvelable 2019, 2020 et 2021 |
| Référence | 2018_0051_SPS_SV |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville du Mans, avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants : Le Mans Métropole : minimum 5 000 € /maximum 50 000 € Ville du Mans : minimum 1 000 €/maximum 20 000 € Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9 juillet 2018 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Les opérations de travaux pourront concerner notamment les domaines suivants : éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs.., classées en catégorie 2 et 3. |
| Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 € |
| Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales |
| Reconductions |
Oui Accord cadre reconductible pour trois périodes de douze mois chacune. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : A ce titre, le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le Ministre du Travail ; si la période de validité de cette attestation est expirée, le candidat devra produire l'attestation d'actualisation du stage (article R 4532-23 et suivants du Code du Travail) |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/05/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/05/18 à 17h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Solange Vérité 02.43.47.37.39 Renseignements techniques : Samuel Béreau 02.43.47.45.59 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2022 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/18 à 11h10 |
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