AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYAGE M. Alain CHAMBARD - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ; |
Objet |
Études hydrauliques Lot n°2 : Études hydrauliques rivières |
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Référence | 18SSYA06 | ||||||||
Type de marché | Services | ||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||
Code NUTS | FR10 | ||||||||
DESCRIPTION | Cette consultation fait suite à une précédente consultation (référence 18SSYA03), pour laquelle ce lot a été déclaré sans suite. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance n°2015-899 et 25-I.1°, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret n°2016-360. En application des articles 78-I-3ème alinéa et 80 du décret n°2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 €HT. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne. Mais le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. |
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Code CPV principal | 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie | ||||||||
Code CPV complémentaire | 71354400 - Services d'hydrographie | ||||||||
90700000 - Services relatifs à l'environnement | |||||||||
90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | |||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique répartie en 5 sous-critères précisés au règlement de consultation 35 % : Critère prix réparti en 2 sous-critères précisés au règlement de consultation |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/18 à 14h00 Lieu : SyAGE |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Financement sur fonds propres du SyAGE. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement;Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le dossier de l'offre à remettre comprendra : - l'acte d'engagement complété - le bordereau des prix unitaires (BPU) - le détail quantitatif estimatif (DQE) - le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé. - un RIB * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme " correspondre avec l'acheteur" (https://www.marches-publics.info) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
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Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/18 à 13h10 |