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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Alain CHAMBARD - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ;
Objet Études hydrauliques
Lot n°2 : Études hydrauliques rivières
Référence 18SSYA06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION Cette consultation fait suite à une précédente consultation (référence 18SSYA03), pour laquelle ce lot a été déclaré sans suite.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance n°2015-899 et 25-I.1°, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret n°2016-360.
En application des articles 78-I-3ème alinéa et 80 du décret n°2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Il est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 €HT.
L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne.
Mais le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
Code CPV principal 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71354400 - Services d'hydrographie
  90700000 - Services relatifs à l'environnement
  90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Etudes hydrauliques rivière
Description : Ce lot comprend les études suivantes regroupées par catégories :
- Études menées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique
- Études hydrauliques dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondations (d'origines fluviales)
- études liées aux systèmes d'endiguements et aux aménagements hydrauliques
- Études hydrauliques spécifiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations
similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période initiale comprise
Informations complémentaires : Le titulaire devra être agréé "organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques" dans la catégorie A "Digues et barrages - études et diagnostics" ou dans la catégorie C " barrages de classe C et digues - études et diagnostics". Les candidats devront l'indiquer dans le cadre de réponse technique.
  71350000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 :
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899.
- Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique répartie en 5 sous-critères précisés au règlement de consultation
35 % : Critère prix réparti en 2 sous-critères précisés au règlement de consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/18 à 14h00
Lieu : SyAGE
Renseignements complémentaires
  Financement sur fonds propres du SyAGE. Paiement par virement
administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la
demande de paiement;Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et
sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires
équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne
augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40
euros pour frais de recouvrement.
Le dossier de l'offre à remettre comprendra :
- l'acte d'engagement complété
- le bordereau des prix unitaires (BPU)
- le détail quantitatif estimatif (DQE)
- le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté,
complété et développé.
- un RIB
* Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.
Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme " correspondre avec l'acheteur" (https://www.marches-publics.info)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
  Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/18 à 13h10