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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 84 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;

Objet	Assistance à maitrise d'ouvrage - Management du projet des lignes B et C du réseau de transports en commun de l'agglomération clermontoise
Référence	18PIAMOBC
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK14
Durée	84 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71356200 - Services d'assistance technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 à jour, comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. ; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoirs et/ou extrait K-bis) ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 à jour) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Capacité technique et professionnelle appréciées au regard des documents de la candidature : 70.0% 2 - Capacité financière appréciées au regard des documents de la candidature : 30.0%
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 20 : Valeur technique : au vu de la note méthodologique : organisation générale 10 : Valeur technique : au vu de la note méthodologique : outils proposés 20 : Valeur technique : au vu de la note d'organisation : compétences mobilisées 10 : Valeur technique : au vu de la note d'organisation : organigramme et chronogramme 40 : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 02/07/18 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/07/18 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18PIAMOBC
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L´AGGLOMERATION CLERMONTOISE Service Marchés Publics 2 BIS RUE DE L'HERMITAGE 63063 CLERMONT FERRAND - 1 mp@smtc-clermontferrand.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir info ci-dessus
	Envoi le 15/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/18 à 10h10