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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COLOMBES
Mme La Présidente
5 rue de la Liberté
92700 COLOMBES
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage de la ville de Colombes
Référence 18AS-CCAS-0801-M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : fourniture et livraison de repas au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la Ville de Colombes
Montant minimum annuel : 100 000 € HT - Montant maximum annuel : 450 000 € HT
Lot 2 : fourniture et livraison des repas en un lieu unique : résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes
Montant minimum annuel : 20 000 € HT - Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture et livraison de repas au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la Ville de Colombes
Description : Le titulaire devra assurer la fourniture des repas (déjeuners et collations du soir) au domicile des personnes désignées par le CCAS. Le titulaire du marché devra assurer la préparation et la fourniture des repas en liaison froide. Les livraisons s'effectueront du lundi au vendredi, les repas des samedis et dimanches étant livrés le vendredi, les repas des jours fériés, la veille du dit jour férié, sauf s'il s'agit d'un dimanche.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. 		360 000 55321000
N° 2 fourniture et livraison de repas (déjeuner et/ou collation du soir) en un lieu unique (résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes).
Description : Le titulaire devra assurer la fourniture des repas (déjeuners et collations du soir) à la résidence autonomie Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes, du lundi au vendredi. Les repas des samedis et dimanches seront livrés le vendredi, les repas des jours fériés, la veille du dit jour férié, sauf s'il s'agit d'un dimanche.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. 		29 000 55321000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Critère environnemental
30 % : qualité de l'offre
25 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/18 à 12h05
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Colombes
Le Maire
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Place de la République
92700 COLOMBES
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/18 à 10h10
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