| AVIS DE PUBLICITE |
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CA PAU BEARN PYRENEES M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tél : 05 47 05 30 31
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet |
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés |
| Référence | CDA 18/48 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI15 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de PAU (VDP) - Le C.C.A.S. De Pau - La Société d'Economie Mixte d'exploitation Pau Evènements, La SPL Palais Beaumont, et La SPL Halles et République Conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf : Règlement de la consultation. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum Nombre envisagé de candidats : Au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du C.C.M.E et du règlement de consultation. |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020 pour sa période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Relation clientèle 45 % : Services liés à la fourniture 5 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/18 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Villa Ridgway Service Achats Opérationnels Bureau 14 (RDC) 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 |
| Renseignements complémentaires | |
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Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles,techniques et financières. Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants : -Prix : 70% -Valeur technique : 30% (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre ramenée sur 30%). Groupements : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Mode de règlement : Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - Financement prévu au budget chaque membre. Retrait des dossiers de consultation : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Direction des Finances et des Affaires Juridiques - Ville Ridgway - 26 Avenue des Lilas - 64 062 PAU Cedex 9 - T. : 05 47 05 30 31 - de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Téléchargement : via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info - réf. dossier CDA 18/48 Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés » parvenue avant 20 juillet 2018 à 12h00 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES - Direction des Finances et des Affaires Juridiques - Ville Ridgway - 26 Avenue des Lilas - 64000 PAU. -Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoftmarches-publics.info - réf. dossier CDA 18/48 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/18 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées |
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