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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VIRY-CHATILLON M. Jean-Marie VILAIN - Maire Hôtel de Ville Place de la république BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex Tél : 01 69 12 62 12 SIRET 21910687900014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | FOURNITURE ET IMPRESSION DES ENVELOPPES DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON |
| Référence | COM2018 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Code CPV principal | 30199710 - Enveloppes imprimées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'Acheteur Public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Pour la période d'exécution initiale (du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimum annuel : 1 000,00 € H.T, - montant maximum annuel : 4 000,00 € H.T. Valeur estimée hors TVA : 16 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu d'avance. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - Délai global de paiement : 30 jours - Imputation budgétaire : Budget principal ville. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conditions environnementales : Conformément à l'article 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis à l'article 4 du CCP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 25 % : Délai de livraison 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
administratifs Commune de Viry-Chatillon Service Commande Publique - Sylvie MONNERET Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494 techniques Commune de Viry-Chatillon Direction de la Communication - Arlette RIBOTY Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex Tél : 0169126258 |
| Documents |
Commune de Viry-Chatillon Service Commande Publique - Sylvie MONNERET Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/09/18 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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L'accord-cadre est passé à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit : - du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus, - du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus, - du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus. Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l'Acheteur Public a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 25 du règlement de consultation). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
| Envoi le 17/08/18 à la publication | |
