| AVIS DE PUBLICITE |
|
VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | Acquisition de changes complets pour les crèches municipales - Année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022 |
| Référence | 2018_0097_FCS_SV |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 € HT et un montant maximum de 30 000 € HT passé pour une période initiale allant du 1er janvier 2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31 décembre 2019 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune. A l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Forme non imposée. Mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Ville du Mans Pôle Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Solange Vérité 02.43.47.37.39 Renseignements techniques : Virginie Caillaud 02.43.47.38.03 |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2022 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr |
|
Envoi le 20/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/18 à 15h10 |
|
