| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE CODAH Hotel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70 854 76085 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH |
| Référence | 18AT-CODAH-0108-M |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | - Les communes de la CODAH concernées par cette consultation sont : Le Havre, Harfleur, Octeville sur Mer et Gonfreville l'Orcher. - La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. - La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires fractionné en tranches. - Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme : Aménagement des arrêts : Saint Joseph, Hôtel d'Agglomération, Tourneville, Lt Clérivet, F. Engels et Littoral. Tranche optionnelle N°1 : Aménagement des arrêts : H. Montlairy La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard dans les 6 mois suivants le démarrage de la tranche ferme et dans le délai global du marché (12 mois). Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente au titulaire en cas de retard ou d'inexécution de la tranche optionnelle. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que l'exécution de la tranche optionnelle pourra se faire de façon concomitante à la tranche ferme. |
| Code CPV principal | 45213315 - Travaux de construction d'abris-bus |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/18 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la « Codah ». - -La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution de l'ensemble de la tranche ferme est fixé à 4 mois, hors période de préparation. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est fixé 15 à jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche considérée. - Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - Les candidats devront justifier par tous moyens de preuve (photos du site par exemple) qu'ils se sont rendus sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre. - Critères de jugement des offres (cf. article 6 jugement des offres du règlement de la consultation) * Valeur Technique, notée sur 20, pondération: 5 * Prix des prestations, notée sur 20, pondération: 4 * Apprentissage, notée sur 20, pondération: 1 - Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats (cf. article 7 négociation du règlement de la consultation). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/18 à 11h10 |
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