AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE LEVALLOIS M. le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX | ||||||||||||
Référence | ST1825 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FR105 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux. | ||||||||||||
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Modalités d'exécution des prestations 5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable 45 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
17/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/09/18 à 16h00 |
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Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Direction de la Commande Publique 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés 92300 Levallois |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Adresses de téléchargement des documents de la consultation Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics , - www.marches-publics.info Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question » jusqu'au 05/09/2018 à 12h00, la Ville y répondra au plus tard le 10/09/2018 . La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions, et celle fixée à la Ville pour répondre sont indiquées sur le calendrier en page 1 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres relatifs au deux lots sont inscrits au chapitre 4 du règlement de consultation. La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro SIRET. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique 66 bis rue du Président Wilson - (1er étage) 92300 LEVALLOIS-PERRET Tél : 01 49 68 32 12 marches@ville-levallois.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/18 à 15h10 |