ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Référence ST1825
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement sans poste de relevage
Description : Le lot n°1 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les cours d'établissements communaux ainsi que les bacs à graisse situés dans divers bâtiments municipaux et d'autre part, la maintenance corrective (curage et dégorgement) de l'ensemble des réseaux non dotés de poste de relevage. Les prestations de maintenance préventive seront réglées selon un prix global et forfaitaire et les prestations de maintenance corrective seront réglées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes.
Montant minimum annuel : 5 000 € HTVA
Montant maximum annuel : 60 000 € HTVA

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, Il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
  90400000
N° 2 Maintenance préventive, corrective et évolutive des réseaux d'assainissement dotés de poste de relevage
Description : Informations complémentaires : Le lot n°2 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les des cours d'établissements communaux ainsi que les bacs à graisse situés dans divers bâtiments municipaux et d'autre part, la maintenance corrective (curage/dégorgement/remplacement d'un poste) de l'ensemble des réseaux dotés de poste de relevage. Les prestations de maintenance préventive seront réglées selon un prix global et forfaitaire et les prestations de maintenance corrective seront réglées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes.
Montant minimum annuel : 10 000 € HTVA
Montant maximum annuel : 90 000 € HTVA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, Il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
  90400000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché,

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Modalités d'exécution des prestations
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/18 à 16h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson, 1er étage
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés
92300 Levallois
Renseignements complémentaires
  Adresses de téléchargement des documents de la consultation
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics ,
- www.marches-publics.info
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique
« Poser une nouvelle question » jusqu'au 05/09/2018 à 12h00, la Ville y répondra au plus tard le 10/09/2018 .
La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions, et celle fixée à la Ville pour répondre sont indiquées sur le calendrier en page 1 du règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres relatifs au deux lots sont inscrits au chapitre 4 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro SIRET.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson - (1er étage)
92300 LEVALLOIS-PERRET
Tél : 01 49 68 32 12
marches@ville-levallois.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/18 à 15h10