AVIS DE PUBLICITE |
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE MARITIME M. Jean-Pierre TALLIEU - Président Z.I. des quatre Chevaliers 1, Rond-point de la République BP 60099 - 17187 PERIGNY Cedex Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES CENTRE DE COMMANDEMENT DE PERIGNY |
Référence | 8032ASFB |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI32 |
DESCRIPTION | Les prestations donneront lieu à un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique, avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. |
Code CPV principal | 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant maximum des commandes est précisé à l'acte d'engagement. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-ci couvrira la totalité de cette dernière. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. |
Financement | - Modalités essentielles de financement : sur fonds propre de la Collectivité. - Modalités de variation des prix : les prix sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. - Avance : il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Son taux es de 5%. - Délai global de paiement : 30 jours. |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de POITIERS : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Envoi le 21/08/18 à la publication |