| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE |
| Référence | 18FS-CP-0811-X |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du C.C.T.P) des sites listés au règlement de la consultation, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le C.C.T.P. La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire figurant dans l'annexe financière et une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant annuel estimé, pour la partie unitaire, s'élève à 5 000€ HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. |
| Code CPV principal | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre sera reconductible trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique de l'offre 5 % : La qualité de l'offre 45 % : Le prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/18 à 12h01 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Mairie de Colombes Le Maire plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Place de la République 92700 COLOMBES |
| Renseignements complémentaires | |
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Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01 janvier 2019 pour une durée d'un an. Pour apprécier les prestations à réaliser par les candidats, une visite préalable OBLIGATOIRE des structures de la petite enfance sera organisée. Les visites auront lieu les 5 et 7 septembre 2018. Les candidats devront contacter le service Ressources, Mme Stefani-Law au numéro suivant : 01.47.43.89.12 pour s'inscrire sur l'une ou l'autre des dates. L'heure et le lieu de rendez-vous seront communiqués à cette occasion. La visite sera collective. L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas effectué la visite obligatoire. L'offre comprendra la remise d'échantillons dans les conditions décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/18 à 10h10 |
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