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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'IGNY
M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
Tél : 01 69 33 11 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Nettoyage des bâtiments Communaux
Référence 18MA09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La présente consultation concerne : le nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux pour la Ville d'Igny décomposé en 2 lots
La visite des sites est obligatoire pour le lot 1
Le présent marché est à prix mixte, forfaitaire et unitaire, et constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance ; il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
Lot 1 : l'accord cadre est conclu à prix forfaitaire pour les prix figurant dans l'Acte d'engagement et à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires.
Ce lot est sans minimum ni maximum
Lot 2 : l'accord cadre est conclu à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires.
Ce lot sans minimum est d'un montant annuel maxi de 10 000 € HT par an.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est fixée à 3 mois à compter de sa date de réception par le Titulaire.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage de batiments
Description : Cela concerne : les écoles, les centres de loisirs, le multi-accueil collectif et familial, le relai d'assistantes maternelles, et les offices de la ville.
Durée à compter du 02/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations de nettoyage seront exécutées à compter du 2 janvier 2019, sous réserve de notification, pour une durée de 1 an. Chaque marché est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. 		  90911200
N° 2 Nettoyage des vitres de bâtiments communaux
Description : Cela concerne l'ensemble des bâtiments de la ville, avec une fréquence de 1 fois par an, ou 1 fois tous les 2 ans selon la liste des bâtiments décrits au chapitre II.1 du CCTP lot 2.
Durée à compter du 02/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations de nettoyage seront exécutées à compter du 2 janvier 2019, sous réserve de notification, pour une durée de 1 an. Chaque marché est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. 		  90911300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Conformément aux articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, qui comprennent notamment :
- Un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays, comme preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
- Les documents mentionnés à l'article D 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- l'attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que l'entreprise est à jour de ses obligations sociales auprès de l'URSSAF; et de ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (disponibles sur impots.gouv.fr)
Les pièces sont pour partie à demander aux administrations concernées. Celles-ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique.
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier 2018, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/18 à 14h00
Lieu : mairie
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé. Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville d'Igny, ou directement sur le site : https://www.marchespublics-idf-centre.fr.
L'inscription est gratuite, les préalables requis sont renseignés dans les conditions générales d'utilisation de la plateforme : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
La procédure d'inscription est décrite sous le lien suivant :
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf
En cas de retrait du DCE sur la plateforme de dématérialisation, l'attention des entreprises est attirée sur l'importance de l'identification et plus particulièrement sur l'adresse mail qui est communiquée à ce moment-là (il convient de privilégier une adresse mail « générique »).
En effet, l'identification de l'entreprise lors du retrait d'un DCE est importante afin que celle-ci soit tenue informée des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par les entreprises, erratums…) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou de déclaration « sans suite ».Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : AWS e-mail : support-entreprises@aws-france.com - Tél : 04 80 04 12 60 - Fax : 04 76 96 80 27
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET
Selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 21 11 19
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Paris Cedex 15
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/18 à 11h10
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