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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Gardiennage et télésurveillance de différents sites et des manifestations du Département de la Vendée.
Référence 18S0077BL
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de prestation divers sites situés sur le département de la Vendée
DESCRIPTION La présente consultation concerne le gardiennage et la télésurveillance de différents sites et des manifestations du Département de la Vendée.
Les prestations sont réparties en 6 lots, traités par marchés publics séparés.
Il est précisé que le Département de la Vendée intervient en qualité de pouvoir adjudicateur pour les lots 1 à 3, 5 et 6, et en qualité d'entité adjudicatrice pour le lot 4.
Les marchés publics sont tous conclus jusqu'au 7 novembre 2019 et ce :
- à compter du 7 novembre 2018 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, pour les lots 1, 2, 5 et 6 ;
- à compter du 16 novembre 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour le lot 3 ;
- à compter du 22 décembre 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour le lot 4.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2018 pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6 ; le 22 décembre 2018 pour lot 4.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire 75250000 - Services d'incendie et de secours
  79710000 - Services de sécurité
  79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 398 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Télésurveillance et gardiennage des bâtiments des Abbayes du Sud Vendée
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum de 10 000 € HT et sans montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché public reconductible, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		  79713000
N° 2 Télésurveillance et gardiennage de l'Hôtel du Département et divers bâtiments départementaux non compris dans les autres lots
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum de 50 000 € HT et sans montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché public reconductible, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		  79713000
N° 3 Gardiennage de diverses manifestations liées à l'évènementiel organisées par le Département de la Vendée et divers besoins ponctuels
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum de 20 000 € HT et sans montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché public reconductible, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		  79713000
N° 4 Télésurveillance et gardiennage de la Gare de Port Fromentine
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché public reconductible, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		  79713000
N° 5 Télésurveillance et sûreté du Vendéspace (prestations de sûreté)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum de 10 000 € HT et sans montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché public reconductible, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		  79714000
N° 6 Services de sécurité incendie pour le Vendéspace
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum de 30 000 € HT et sans montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché public reconductible, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		  79710000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-I-1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié que les candidats disposent d'une capacité économique et financière suffisante en termes de capitaux propres, de capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement à partir des pièces fournies.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal de capacité technique exigé :
Pour les lots 1, 2 et 3, chaque candidat devra disposer d'au moins un référent commercial identifié, d'un chef de poste qualifié en matière de Service de Sécurité, d'Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP de niveau 1 ou 2), de 2 SSIAP1, de 2 SSIAP2, de 2 agents de sûreté habilités à la conduite cynophile, et de 5 agents de surveillance / gardiennage disposant d'une carte professionnelle en cours de validité ;
Pour le lot 4, chaque candidat devra disposer d'au moins un référent commercial identifié, d'un chef de poste qualifié en matière de Service de Sécurité, d'Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP de niveau 1 ou 2), de 2 SSIAP 1, et de 3 agents de surveillance / gardiennage disposant d'une carte professionnelle en cours de validité.
Pour le lot 5, chaque candidat devra disposer d'au moins un référent commercial identifié, 1 coordinateur/chef d'équipe pour la gestion des agents sur site lors des manifestations (à partir de 7 agents sur site), de 15 agents de sûreté dont 10 agents de sûreté habilités à la palpation de sécurité, de 2 agents de sûreté habilités à la conduite cynophile, de 2 agents de sûreté habilités à la protection physique des personnes.
Pour le lot 6, chaque candidat devra disposer d'au moins un référent commercial identifié, 1 référent opérationnel SSIAP 2, de 6 agents de sécurité incendie SSIAP 1 et d'au moins 2 agents de sécurité incendie SSIAP 2.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront fournir l'agrément d'exploitation en cours de validité visé aux articles L612-6 à L612-19 et R612-1 à R612-11 du code de la sécurité intérieure.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Organisation mise en place pour les lots 1 et 4 - 60 % Organisation instituée pour les lots 2, 3, 5 et 6
60 % : Prix pour les lots 1 et 4 - 40 % Prix pour les lots 2, 3, 5 et 6
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/18 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2nd semestre 2022.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Moyens Généraux - Peggy MESBAH
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 53
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
aude.raverdy@direccte.gouv.fr
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/18 à 16h10
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