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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/08/18
VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Le Pouvoir adjudicateur applique le principe" Dites-le nous une fois" (article 53-II du décret).
Ajouter :
Visites sur site Pour information, un visite sur site est programmée le mardi 28 août 2018- rendez-vous à 14h30 à l'accueil de Sète agglopôle méditerranée- 4 Avenue d'Aigues -BP 600-34110 FRONTIGNAN. Une attestation de visite sera délivrée. Les conditions de visites sont les suivantes : La(les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. A l'occasion de ces visites : - Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos, -Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au règlement de consultation article 8, - Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCUEIL ET DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (lot n°1 Frontignan/Marseillan - lot n°2 Mèze)
Référence 18HA063
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence « accueil des gens du voyage », Sète agglopôle méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique :
Lot 2: Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'Aire de Grand Passage de Mèze
Code CPV principal 79993100 - Services de gestion d'installations
Code CPV complémentaire 55221000 - Services d'aire de caravanage
  79993000 - Services de gestion d'immeubles et d'installations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan
Description : Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence « accueil des gens du voyage », Sète agglopôle méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique :
- une aire de 22 emplacements (44 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'Agde.
- une aire de 18 emplacements (36 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1, chemin de la Carrière Basse.
Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous :
1Mission d'accueil des usagers et de gestion
2animation du volet social en vue de faciliter l'accès au droit commun
3Mission technique d'entretien de l'aire (travaux de maintenance et petites réparations)
Les prestations débuteront le 01/01/2019
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2019. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  79993100
N° 2 Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'Aire de Grand Passage de Mèze
Description : Lot 2: Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'Aire de Grand Passage de Mèze - Sète agglopôle méditerranée souhaite confier la gestion et l'accueil des gens du voyage sur le terrain de grand passage de Mèze et la gestion de la mission de gestion des stationnements illicites sur l'ensemble des 14 communes membres.
Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous :
1 Missions d'accueil et de gestion et gestion des stationnements illicites.
2 Mission technique d'entretien de l'aire
les prestations débuteront le 01/01/2019
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2019. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  79993100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Lot 1: Marché ordinaire: Prestations réglées par un prix global forfaitaire- Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations. le contrat sera financé sur les ressources propres budget M14 gestionnaire: Habitat- imputation 5241-611 5242-611.
Lot 2: accord-cadre à bons de commande avec montant maximum-L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Prestations réglées par des prix unitaires- Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations- le contrat sera financé sur les ressources propre budget M14 gestionnaire: Habitat- imputation 5241-611 5242-611
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Lot n° 2 : Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'Aire de Grand Passage de Mèze
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/18 à 14h00
Lieu : FRONTIGNAN
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
M le Directeur , Direction Commande Publique Mutualisée
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation : 18HA063
Le Pouvoir adjudicateur applique le principe" Dites-le nous une fois" (article 53-II du décret).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2021.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
M le Directeur , Direction Commande Publique Mutualisée
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 10/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/08/18 à 19h10
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