| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE D'ASPRES SUR BUECH Mme Françoise PINET - Maire Grand Rue 05140 ASPRES SUR BUECH Tél : 04 92 58 60 34 - Fax : 04 92 58 68 71 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mise à jour du schéma directeur d'assainissement de la commune d'Aspres sur Buëch |
| Référence | S-PA-481924 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente consultation est un marché de prestation intellectuelle pour la mise à jour du schéma directeur d'assainissement de la commune d'Aspres sur Buëch. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : - Phase 1 : Mise à jour des plans des réseaux, - Phase 2 : Élaboration du programme de travaux et analyse financière, - Phase 3 : Validation du programme de travaux. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le coût de l'étude est estimé à 25 000 €HT. Les délais sont laissés à l'initiative du candidat. Cependant, le délai global d'exécution de l'étude ne devra pas dépasser 12 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : Sur fonds propres et subventions. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer au stade de la candidature aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ce délai est fixé comme suit : - Pour la première phase : Date de notification du marché ; - Pour les phases suivantes : Date de notification, au titulaire, de la décision de réception du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40 - Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/09/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
| Envoi le 14/08/18 à la publication | |
