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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental 13 rue du docteur Romieu CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS - 9 Tél : 04 92 30 04 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/08/18 |
| Montant |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 221 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 18SDA002 Location de matériel et d'engins avec chauffeurs pour le service départemental d'archéologie et le service environnement |
| Référence | 18SDA002/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL01 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le Service départemental d'archéologie des Alpes de Haute-Provence a besoin de louer du matériel et des engins de chantier avec chauffeurs. Dans le cadre de ses missions scientifiques, la Réserve naturelle nationale et géologique de Haute-Provence est amenée à faire appel à ce type de service sur le territoire de la réserve, qui s'étend sur 230 000 ha, et autour de son territoire entre le département des Alpes de Haute-Provence et le département du Var. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112100 - Travaux de creusement de tranchées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15/10/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 120 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 101 000,00 euro(s) Total : 221 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement (BPU). Prix ajustables annuellement (catalogues). Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : crédits prévus aux budgets des services. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SDA002 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/18 à 17h10 |
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