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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Arnaud PERICARD
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création de deux padels
Référence M18067
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Travaux de création de deux padels au stade Georges Lefèvre sur un court de tennis en terre battue de 40 x 20, 3 avenue Kennedy à Saint-Germain-en-Laye.
Code CPV principal 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'ouvrage, le programme d'exécution des travaux prévus à l'article 1 du C.C.T.G. dans un délai maximal d'une semaine à compter de la notification du marché. Le délai global 6 semaines comprend la réalisation complète des prestations.
Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont définies à l'article I-05 du C.C.T.P.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Financement En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché
- La référence Plan Qualité Tennis de la FFT ou la qualification Qualisport. Les offres d'entreprises ne disposant pas des références PQT ou Qualisport ne seront pas étudiées.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Centre administratif - 86/88 rue Léon Désoyer
Pour toutes questions, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr.
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé : Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 130 dans les horaires indiqués dans le R.C
La transmission électronique est autorisée à l'adresse : www.marchespublics-idf-centre.fr
78100 Saint-Germain-en-Laye
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Afin d'effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à :
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Tél : 01.30.87.22.46

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
  Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/08/18