|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE VIRY-CHATILLON M. Jean-Marie VILAIN - Maire Hôtel de Ville Place de la république BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex Tél : 01 69 12 62 12 SIRET 21910687900014
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
| Objet | FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON |
| Référence | DOC1918 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. La prestation concerne la fourniture et la gestion des abonnements de journaux, périodiques, ouvrages avec mises à jour quel que soit leur support (papier, en ligne, cd, dvd) pour les services municipaux de la commune de Viry-Chatillon. |
| Code CPV principal | 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de ce marché seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel 15 000.00 € HT Montant maximum annuel 40 000.00 € HT Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - Délai global de paiement : 30 jours - Imputation budgétaire : Budget principal ville. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers, |
|
| Marché réservé : Non | |
|
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Délai d'exécution 25 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Commune de Viry-Chatillon Service Commande Publique - Sylvie MONNERET Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494 techniques Commune de Viry-Chatillon Service Documentation - Sylvie JOUBERT Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex |
| Documents |
Commune de Viry-Chatillon Service Commande Publique - Sylvie MONNERET Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 00h00 Documents payants : Non |
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
|
| Offres |
Remise des offres le
17/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Le marché est passé à compter du 11 novembre 2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 10 novembre 2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit : - du 11/11/2019 au 10/11/2020 inclus ; - du 11/11/2020 au 10/11/2021 inclus ; - du 11/11/2021 au 10/11/2022 inclus. Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l'Acheteur Public a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 21 du règlement de consultation). |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
|
Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/18 à 17h10 |
|
