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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE
CODAH
Hotel d'agglomération
19 rue Georges Braque
CS 70 854
76085 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagements hydrauliques bassin versant de la Lézarde Nord - RD 52 - Renforcement du réseau pluvial et ses annexes - Rue Aristide Briand à Epouville -
Référence 18AT-CODAH-0113-P
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Hotel d'agglomération
76085 LE HAVRE CEDEX
DESCRIPTION - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
- Les délais d'exécution sont déterminés ainsi :
* Pour la période de préparation, le délai est fixé à 2 mois, à compter de la date de démarrage de cette période, fixée par Ordre de Service
* Pour l'exécution des travaux, le délai d'exécution est défini par le titulaire à l'acte d'engagement. Il court à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux. Le délai indiqué ne devra pas dépasser 10 mois. A défaut d'être renseigné, ce délai maximum sera retenu pour l'analyse et considéré comme pris en compte pour l'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur les conditions particulières de réalisations des travaux décrites article 3-7 du présent Règlement de Consultation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS » :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, portant sur :
* Qualification SNCF (imposée par SNCF et pas d'équivalence possible) :
-02701 Traversées sous voies - technique sans tranchée - quel que soit le procédé sauf par forage dirigé
* Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - encadrant et opérateur
* Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC)
* certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature FNTP ou équivalent) :
* - 151 Réalisation par tunnelier ou bouclier
* 1512 Diamètre < 2,5 m (y compris microtunnelier)
* - 251 Parois moulées
* 2512 Profondeur inférieur ou égal à 40 m
* - 253 Autres types de soutènements
* Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès
* - 514 Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé (200 mètres minimum)
* 5141 A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique
* 5142 3,50m < profondeur de tranchée inférieur ou égal à 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique
* 5143 Profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieur ou égal à 5,50m hors nappe phréatique
* 5144 Profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique
* - 113 Ouvrages de technicité courante
* 1131 Ouvrages de technicité courante
Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques)
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 18/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  - Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret relatif aux marchés publics, des offres comportant des variantes techniques qui ne pourront porter que sur les éléments suivants :
- modification des regard de visite pour la partie de canalisation posée en tranchée : Possibilité d'utiliser des tuyaux regards (pièces spéciales avec départ ø1000 sur tuyau)
Toutes les variantes seront justifiées afin de montrer leur adéquation avec les contraintes du CCTP, par la fourniture de notes de calculs (dimensionnement des ouvrages incluant la vérification de la stabilité d'ensemble), et de plans permettant la compréhension de la variante.
- modification de la nature du soutènement provisoire des puits d'entrée et de sortie du microtunnelier :
* puits d'entrée (pour mémoire offre de base : paroi moulée) : variante possible par pieux sécants ou paroi armée au coulis sous réserve du respect des préconisations du rapport G2 Pro (les autres techniques ne sont pas autorisées)
* puits de sortie (pour mémoire offre de base : pieux sécants) : variante possible par paroi moulée ou paroi armée au coulis sous réserve du respect des préconisations du rapport G2 Pro (les autres techniques ne sont pas autorisées)
- modification de la géométrie du soutènement provisoire des puits d'entrée et de sortie du microtunnelier :
* puits d'entrée (pour mémoire offre de base : circulaire) : autre géométrie autorisée
* puits de sortie (pour mémoire offre de base : rectangulaire) : autre géométrie autorisée
- Critères de jugement des offres :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis : Somme des notes /10 coefficient 6
* prix des prestations : noté sur 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 10 coefficient 3
* Engagement en faveur de l'apprentissage et/ou professionnalisation affecté à l'exécution du marché : 0 point pour aucun apprenti, 2.5 points pour 1 apprenti, 5 points pour 2 apprentis, 7.5 points pour 3 apprentis, 10 points pour 4 apprentis et + coefficient 1.
Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, l'entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.
Nous vous renvoyons à l'article 6 ru règlement de la consultation pour les détails des sous-critères techniques.
- Le passage du microtunnelier sous voie ferrée devra IMPERATIVEMENT se faire au cours du week-end du 1er novembre 2019, durant lequel la SNCF organisera un arrêt de circulation et le remplacement des liaisons ferroviaires par un service de bus.
Lors du passage sous la voie, le fonctionnement du microtunnelier devra être maintenu 24h/24h, et l'entreprise devra se conformer en tout point aux prescriptions de la notice particulière de sécurité ferroviaire (NPSF).
Le titulaire devra avoir pris ses précautions pour ne pas arriver en retard à l'orée de cette période critique. En cas de retard, le titulaire devra obligatoirement mettre tous les moyens en oeuvre (y compris travail 24h/24) sans pour autant pouvoir faire une réclamation. Une éventuelle attente avant le franchissement sous voie ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation par l'entreprise.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 17/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/08/18 à 15h10