AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE ROUBAIX
M. Guillaume Delbar - Président
9-11 Rue Pellart
59100 ROUBAIX

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATIONS D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ADAPTÉES AUX ROUBAISIENS DE 60 ANS ET PLUS
Référence	18CCAS06/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE11
Lieu d'exécution	ROUBAIX 59100 ROUBAIX
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la dispense de prestations d'activités physiques adaptée aux Roubaisiens de 60 ans, autonomes ou en perte d'autonomie. Les activités physiques des personnes âgées jouent un rôle primordial dans la préservation de l'autonomie, la prévention des chutes, la lutte contre la sédentarité et l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Quantité ou étendue	Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix horaire par séance. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de fonctionnement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Le candidat devra disposer de personnel compétent et diplômé, titulaire au minimum d?un Brevet d?État d?éducateur sportif (BEES) 1er degré spécialité « Activités gymniques », « Activités physiques et sportives adaptées » ou « Activités physiques pour tous » ou d?une Licence ou d?un master en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). - Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/09/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Roubaix Service Marchés 17 Grand Place CS70737 59066 ROUBAIX Cedex 1

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 18CCAS06
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Roubaix Service Marchés 17 Grand Place CS70737 59066 ROUBAIX Cedex 1 correspondre@aws-france.com
	Envoi le 17/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/08/18 à 12h10