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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE
CODAH
Hotel d'agglomération
19 rue Georges Braque
CS 70 854
76085 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Parc de Rouelles - Travaux d'abattage bois du plateau des Ardennes
Référence 18AT-MUTCV-0115-Q
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.
Le marché est décomposé en 2 tranches.
Le délai d'exécution est fixé à 45 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux pour les travaux faisant l'objet de la tranche ferme.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS » :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Qualification Qualipaysage E 141 ou références similaires en termes de travaux et de ressources humaines.
Attestation de réussite au certificat de spécialisation "Taille et soin aux arbres" pour les arboristes-grimpeurs ou, à défaut, attestations de formation relatives à l'ascension et au déplacement, à l'abattage d'arbres par démontage et au sauvetage dans les arbres.
Attestation : Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour tous les employés susceptibles d'évoluer sur un des chantiers, CACES, et habilitation électrique pour les personnels concernés.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Josiane FOSSEY
15ème étage de l'hotel de ville
76600 LE HAVRE
Tél : 02 35 19 61 77 - Fax : 02 35 19 60 07

techniques
François STEINER
Tél : 06 32 77 44 16
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Codah - Direction des espaces verts
Bureau des marchés
1517 place de l'hôtel de ville
15ème étage de l'hôtel de ville
76085 LE HAVRE CEDEX
Offres Remise des offres le 11/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 100 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Codah
Bureau des marchés
15 ème étage de l'hôtel de ville - 1517 place de l'hôtel de ville
76085 LE HAVRE CEDEX
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
  Envoi le 20/08/18 à la publication