AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE M. François Durovray - Président 78 ROUTE NATIONALE 6 BP 103 - 91805 BRUNOY Tél : 01 69 73 71 20
|
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018-23 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'optimisation du service public des déchets de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine |
Référence | 2018-23/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
30 mois |
DESCRIPTION | Dans une volonté d'optimisation du service public des déchets, la CA passe le présent marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour proposer des améliorations et modernisations du service existant ainsi que le développer. Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Missions d'optimisation du service public des déchets Délai de la tranche ferme : 2 ans Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Missions d'optimisation du service public des déchets : M1/M2/M3/M4/M5/M6 TO001 - Mise en oeuvre de la redevance spéciale : M7 Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Mise en oeuvre de la redevance spéciale/ Délai : 6 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la CAVYVS. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Méthodologie (moyens humains et matériels notamment) 40 % : Prix des prestations 20 % : Délais proposés |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
21/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2018-23 |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 20/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/18 à 12h10 |