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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE (TPMR)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule TPMR pour le service de transport interne des patients du Centre Hospitalier de Valence.
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La réponse via la procédure MPS « marché public simplifiée » est obligatoire pour ce marché.
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Option 1 : caméra de recul
Option 2 : 1 Paire de Pneu neige sur jante tôle à fournir pour l'essieu motorisé
Option 3 : rétroviseur intérieure panoramique
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
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Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

A)CANDIDATURE :
* FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE MPS (comportant les renseignements relatifs
à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
*REFERENCES DU CANDIDAT :
Exécutées au cours des 3 dernières années
Indiquant le montant, date, destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
B)DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*Le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou le mandataire du groupement
?-Si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé
?-Si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ELEMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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Modification de détail au dossier de consultation :
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
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Echange avec l'acheteur jusqu'à la notification du marché/achèvement de la procédure :
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous
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Négociation des offres :
Le centre hospitalier de Valence se réserve la possibilité de réaliser des négociations soit par mail, soit par un rendez-vous sur site. La date des négociations est prévue le 20 septembre 2018.
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Dans le cas où cette négociation aurait lieu au CH de Valence les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous d'1 heure et seront contactés le 17 septembre 2018, dans le but de fixer l'horaire de chaque rendez-vous.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
  Envoi le 20/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/18 à 11h10