| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie / CROP Travaux d'accessibilité 2018 | ||||||||||||||||||
| Référence | 18AT-MUTCV-0117-W | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie | ||||||||||||||||||
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Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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L'utilisation du formulaire « MPS » (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par voie dématérialisée classique (hors MPS = cas2) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique-notée sur 60 2 - Prix des prestations-noté sur 40 Critères de jugement des offres : Conformément aux articles 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants : Seules les fiches techniques listées ci-dessous doivent être fournies pour analyse. Il est rappelé aux entreprises que les matériaux présentés par le biais de ces fiches seront obligatoirement ceux mis en oeuvre sur le chantier. Les fiches devront être lisibles et présenter les caractéristiques techniques des matériaux, en adéquation avec le cahier des charges. Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes. Les articles cités font référence au CCTP du lot correspondant. Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, toute offre incomplète pourra être déclarée irrégulière. Lorsque plusieurs points méthodologiques sont à aborder et/ou plusieurs fiches techniques sont requises, chaque point méthodologique et chaque fiche technique a une valeur équivalente, sauf stipulation contraire. Lot n°1 - Menuiserie bois - Plafonds suspendus : *Pertinence de la méthodologie proposée (note sur 12) - art 1.5 du CCTP : schéma de principe d'habillage au sol présentant les fixations et dimensions. * Qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 36) - art. 1.2.1 : bloc-porte CF ½ h - art. 1.2.4 : ferme-porte - art. 1.2.5 : régulateur de fermeture avec arrêt électromagnétique - art. 1.2.7 : ventouse électromagnétique - art. 1.3.2 : plafond suspendu - art. 1.4 : cloisons en plaques de plâtre CF 1 h *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 12) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - limiter les risques sur la santé du personnel - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation Lot n°2 - Menuiseries aluminium : *Pertinence de la méthodologie (note sur 18) - planning détaillé (type Gantt) d'exécution des travaux (6 point) - art 2.1.2 coupe horizontale et verticale de l'ensemble y compris liaison sur existant (12 points) *qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 30) - art 2.1.1 : profils, vitrages, remplissage, poignée de tirage, ventilation *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 12) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - limiter les risques sur la santé du personnel - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation 2. Prix des prestations noté sur 40 Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40. Chaque lot sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première. Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Mairie du Havre Direction des bâtiments et de l'energie-Service des Marchés 68 rue Gustave Flaubert 76600 LEHAVRE |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. *Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions). *La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. *A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre. *La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. *Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 - Menuiserie bois/plafonds suspendus Lot n°2 - Menuiseries aluminium Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. *La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant. Le délai global d'exécution pour cette opération est de 109 jours calendaires dont 60 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage. Les délais particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'insèrent dans le délai global ci-dessus. Les délais particuliers sont les suivants : Lots Délais particuliers 1 - Menuiserie bois/Plafonds suspendus 109 jours calendaires dont 60 jours calendaires de préparation 2 - Menuiseries aluminium 74 jours calendaires dont 60 jours calendaires de préparation La date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux sera portée à la connaissance des titulaires de chaque lot. *Aucune variante imposée n'est prévue au dossier. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. *Visite des lieux:Les candidats pourront effectuer une visite des lieux. Elle n'est pas obligatoire, pour cela deux dates de visite sont prévues les 27 août 2018 et 03 septembre 2018 le matin. Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone, avec Benoit SUTER, au 02.35.19.60.99 ou benoit.suter@lehavre.fr. Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée moins de 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte. *Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment. Les prérequis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou support physique électronique, à l'adresse suivante : VILLE DU HAVRE Hôtel d'Agglomération Havraise Direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés Secrétariat de la Commission d'appel d'Offres Etage 4B 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE CEDEX Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture. En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne saurait être retenue. A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sous l'onglet « pratique », rubrique « tutoriels » de l'espace fournisseur. * Cas 1 : Répondre électroniquement en mode marche public simplifié (MPS) - accéder à la consultation, cliquer sur « Déposer un pli » - dans « Dépôt d'un pli », valider les termes et conditions puis cliquer sur « confirmation » - s'identifier puis cliquer sur « accès au guichet » - cliquer sur « candidature MPS » * Cas 2 : Répondre électroniquement hors du dispositif MPS : Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sous l'onglet « pratiques », rubrique « tutoriels » de l'espace fournisseur. - accéder à la consultation, cliquer sur « Déposer un pli » - dans « Dépôt d'un pli », valider les termes et conditions puis cliquer sur « confirmation » - s'identifier puis cliquer sur « accès au guichet » - cliquer sur « candidature classique » Information : les consultations publiques engagées à compter du 1er octobre 2018 par la ville du Havre imposeront la remise des plis et de toutes les correspondances avec le Pouvoir Adjudicateur par voie dématérialisées par le biais de la plateforme de dématérialisation MPE76. Dans ce cadre, le candidat déclaré attributaire devra faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur son acte d'engagement signé électroniquement. Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie/CROP - Travaux d'accessibilité 2018 lot n° ……. - NE PAS OUVRIR". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre (cf article 5.1 du présent règlement de consultation). Les plis devront être remis contre récépissé (en main propre ou par transporteur) à l'adresse suivante : Direction des bâtiments et de l'énergie Secteur Marchés, 1er étage 68, rue Gustave Flaubert 76600 LE HAVRE ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie du Havre Direction des bâtiments et de l'énergie 1517 place de l'hôtel de ville CS40051 76084 LE HAVRE Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Examen des candidatures : En application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants pourra également être éliminé. *Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Séverine COTONNEC Téléphone : 02.35.19.60 63 Fax : 02.35.19.61.91 Courriel : marches-batiments@lehavre.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : Mathilde CRESSENT Téléphone : 02.35.19.60.03 Fax : 02.35.19.60.61 Courriel : mathilde.cressent@lehavre.fr 3) Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 21/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/08/18 |
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