| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice de la Commande Publique Direction de la commande publique 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de papier de reprographie et offset pour l'Imprimerie Départementale. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Pour le fonctionnement de son imprimerie, le département souhaite se fournir en papier reprographie et offset. A titre indicatif, dans le cadre de l'exécution du marché précédent, les commandes passées entre les mois de mars 2017 et de juillet 2018 sont au nombre de 18 pour un montant total de 78 700 € HT.Cela représente en moyenne, une commande chaque mois pour montant de 4 375 € HT. Les commandes de papier offset représentent un peu plus de 95 % des commandes totales en valeur passées sur le marché. Les papiers proposés dans le cadre du présent marché devront provenir d'usines ayant mis en place un système de management environnemental ou répondant à des normes de gestion environnementale |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Les montants ci-dessous s'entendent périodes de reconduction incluses,le montant total du marché ne pourra excéder 216 000 € HT : montant minimum sur la durée du marché 25 000 € HT, montant maximum sur la durée du marché : 216 000 € HT |
| Options |
Oui Les fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Modification(s) suivant les conditions fixées à l'article 139.4 b du décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. reconductions : Nombre de reconduction : 2. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le paiement ne peut s'effectuer qu'après vérification et approbation de la qualité de la fourniture livrée.Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG/FCS, sous réserve des dispositions du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des échantillons 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif 10 % : Performances en matière environnementale sur la base du mémoire technique Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 21/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/08/18 à 16h10 |
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