AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maquettage de guides de visite de la collection "Vendée patrimoine"
Référence	18S0069PP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	L'accord cadre a pour objet de créer la maquette des guides de visite souhaités de la collection « Vendée Patrimoine », à partir d'une charte graphique globale fournie par le Département, avant leur impression par le service Imprimerie du Conseil départemental de la Vendée. L'accord cadre est à bons de commande, dans la limite d'un montant maximum annuel de 20 000 € HT. Il est conclu sans montant minimum. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution : décembre 2018
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	A titre d'information, le budget global alloué à ce marché est à ce jour de 80 000 € TTC sur sa durée. En 2014, le Département de la Vendée procédait à un renouvellement du marché de maquettage de guide de visite de la collection « Vendée Patrimoine ». Cette collection prend aujourd'hui davantage d'ampleur puisque le nombre de volumes à paraître chaque année a été quasiment doublé et les prestations demandées ont évolué pour atteindre le maquettage d'un nombre de pages plus important.

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique	Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation. Niveau minimal exigé Au moins 1 référence pertinente et suffisante d'une prestation similaire, réalisée au cours des 3 dernières années, en indiquant l'objet précis de la prestation, son montant et le nom de la collectivité ou de l'entreprise pour laquelle elle a été réalisée ; OU Au minimum 1 infographiste équipé d'un poste informatique disposant d'un logiciel PAO.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 30 % : Qualité esthétique 30 % : Organisation mise en place 10 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Emmanuelle HUA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Service Ingénierie Territoriale - Julien BOUREAU 190 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 86 87
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 25/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/09/18