| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général -c/o serv.marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | Fourniture d'une solution de dématérialisation, profil d'acheteur pour les marchés de l'Office, et transmission des actes au contrôle de légalité |
| Référence | PROFILACHETEUR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La solution répond à l'obligation de mise en oeuvre d'un profil d'acheteur, accessible en ligne par l'intermédiaire du réseau Internet, en application des dispositions de la règlementation communautaire, de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de leurs textes d'application, notamment ceux relatifs à l'obligation de dématérialisation applicable à compter du 1er octobre 2018. Fonctionnalités attendues : saisie et publication des avis d'appels à concurrence ou demandes de devis, mise à disposition des DCE, réception des candidatures et offres, DUME, gestion des échanges d'information avec les candidats, signatures électroniques, publication des données essentielles, GED, archivage. Transferts dématérialisé de tous actes au contrôle de légalité, GED. La solution permet le traitement de tous les types de procédures formalisées ou non (y compris demandes de devis avec une procédure simple), en conformité avec les exigences de la règlementation en vigueur. L'ensemble des fonctionnalités et des échanges est sécurisé. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Environ 100 procédures et 100 actes transmis annuellement au contrôle de légalité. Durée du marché 5 ans. Estimation 15 000 € HT sur l'ensemble de la durée du marché. |
| Critères d'attribution |
Voir cahier des charges joint |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dépôt de l'offre (liste des pièces prévues au cahier des charges) obligatoirement en ligne sur https://www.marches-publics.info |
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Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 14h10 |
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