ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Dépose, enlèvement, acquisition et installation d'un portique de lavage
Référence 18S0217
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 42 jours
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire.
La durée du marché court de sa notification jusqu'à la décision expresse d'admission.
Le délai d'exécution des prestations est de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Justificatifs de candidatures :
Cas 1 « MPS » : - Formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.
Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre en pièce jointe comme il doit le faire pour les autres justificatifs de candidatures énoncés ci-après.
Cas 2 « hors MPS » : - Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Autres justificatifs de candidatures exigés dans la consultation (exigés pour les deux cas) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/01/19 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux articles 38, 39 et 42 du Décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.
Conformément à la loi du 3 janvier 2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après.
L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire :
-Au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques ;
-Au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
-Au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
-Au 1er janvier 2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).
-Au 1er janvier 2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).
Le marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et
permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée.
La valeur technique est appréciée en fonction des sous critères suivants :
- les caractéristiques techniques et équipements notées sur 6 points
- les dispositions environnementales notées sur 2 points
- le délai de garantie du portique noté sur 2 points

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/18 à 10h10