AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN Cedex Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Dépose, enlèvement, acquisition et installation d'un portique de lavage |
Référence | 18S0217 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR |
Durée |
42 jours |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée du marché court de sa notification jusqu'à la décision expresse d'admission. Le délai d'exécution des prestations est de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
03/01/19 à 15h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux articles 38, 39 et 42 du Décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Conformément à la loi du 3 janvier 2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire : -Au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques ; -Au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ; -Au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ; -Au 1er janvier 2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). -Au 1er janvier 2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Le marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La valeur technique est appréciée en fonction des sous critères suivants : - les caractéristiques techniques et équipements notées sur 6 points - les dispositions environnementales notées sur 2 points - le délai de garantie du portique noté sur 2 points |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/18 à 10h10 |