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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/18
III.2

Après la mention :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Supprimer :
"En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées: construction des bus électriques."

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public global de performance pour la fourniture,la mise en service et la maintenance d'une solution de bus électriques rechargeables au dépôt avec système de recharge pour la ligne de bus C16
Référence 18S0140
Type de marché Fournitures
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRK26
Lieu principal de livraison Unité de Transport des Pins - Dépôt des Pins, 98 avenue Lacassagne - 69003 Lyon
Durée 96 mois
DESCRIPTION >_Fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.
>_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification.(Durée sous réserve des conclusions du dialogue)
Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée.
L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000.00 € HT.
Code CPV principal 34144910 - Autobus électriques
Code CPV complémentaire 31158100 - Chargeurs de batterie
  45311200 - Travaux d'installations électriques
  50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP.
>_En application de l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré sera appliquée.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés public.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 et du CCAP.
-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG MI et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées : Construction des bus électriques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
Il est exigé que le candidat (candidat unique ou groupement (y compris sous-traitants le cas échéant)) ait réalisé 20 000 000 € de chiffre d'affaire annuel minimum sur chacune des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant : effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Description de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant: montant,date et destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent y/c certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Descriptions et/ou photographies des fournitures
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délais
5 % : Esthétique
35 % : Niveau de performance
25 % : Valeur technique
30 % : Coût global fondé sur le coût du cycle de vie
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 10/12/18 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/01/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le RC candidature ainsi que la note explicative et ses annexes apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_En complément des indications de l'article II.2.7 "Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" du présent avis :
Il est proposé à ce stade de la consultation que l'accord-cadre soit conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification.
Cette durée est un des éléments sujet à dialogue avec les candidats.La reconductibilité de l'accord-cadre ainsi que ses conditions seront des éléments sujets à dialogue.
-->_Les informations relatives au § « Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes :
>_Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Les compétences minimales suivantes devront être démontrées :
a.Constructeur de bus électriques
b.Travaux d'installations électriques
c.Fourniture et installation de chargeurs de batteries de bus électriques
d.Travaux de génie civil (maçonnerie - béton)
e.Fourniture et installation d'une solution de SMART CHARGING (Optimisation de la recharge des batteries)
f.Maîtrise d'oeuvre de conception et de suivi d'exécution du projet
Au sens de l'article 35 bis de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Le candidat devra identifier au sein du groupement une équipe de maîtrise d'oeuvre chargé de la conception et du suivi de la réalisation des prestations.
g.Maintenance bus électriques et systèmes de recharge
Chacune des compétences a. à g. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnelles (CV…) et / ou par une sélection de références présentées selon les cadres C.a ; C.b, C.c, C.d, C.e, C.f et C.g mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant.
>_Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
>Pour la compétence minimale « Travaux de génie civil (maçonnerie - béton) » :
Capacité à réaliser des travaux de maçonnerie dans un site en exploitation avec circulation de véhicules. Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen.
Certificat de qualification QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé Courant) ou tout moyen de preuve équivalent
>Pour la compétence minimale « Travaux d'installations électriques» :
Capacité à réaliser des travaux d'installations électriques dans un site en exploitation avec circulation de véhicules. Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen.
Certificat de qualification QUALIFELEC E2 (étude, réalisation installations basse tension) ou tout moyen de preuve équivalent.
>_Par application de l'article 76.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Une prime sera versée aux participants au dialogue dans les conditions figurant à l'article 3.5 du règlement de la consultation de la présente phase candidature.
>_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
unitemarches@sytral.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/18 à 13h10
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