| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric GUERINEAU - Directeur 390, AVENUE DES LICES CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD2007 - Commune de Vidauban - PR1+010 : Terrassement sous ouvrage hydraulique |
| Référence | 20180110 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | travaux de nettoyage de l'ouvrage hydraulique sous la RD2007 au PR1+010 sur la commune de VIDAUBAN |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Système d'aération pour travail dans l'ouvrage F 1,00 Système d'éclairage pour travail dans l'ouvrage F 1,00 Amené et repliement du matériel dans l'ouvrage et son lit F 1,00 Curage mécanique ou manuel de l'ouvrage M3 160,00 Curage du profil en long du fil d'eau M3 50,00 Plus value pour évacuation et mise en décharge des déchets inertes M3 210,00 |
| Options |
Oui - les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service, - les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement…) pourront être adaptées par OS. - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - en complément de l'article 14 du CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. (cf. article III.4.6 du CCAP). - changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. - un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires, conformément à l'article 30 I 7° dudit décret. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie prévue Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 du décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique La valeur technique sera notée sur 30 points : Sous-critère n°1: Installation de chantier (4 points) Sous-critère n°2: Mode d'exécution des travaux (6 points) Sous-critère n°3: Programme d'exécution des travaux (4 points) Sous-critère n°4: Gestion de la sécurité du chantier (6 points) Sous-critère n°5: Protection de l'environnement (10 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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à compter de l'Ordre de Service prescrivant de les commencer: - période de préparation des travaux:30 jours . Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. - délai d'exécution des travaux: 60 jours Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION » |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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