AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Laurent RIVOIRE - Maire
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00

Ville de Noisy-le-Sec
Service Commande Publique
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
commande.publique@noisylesec.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assurance des risques statutaires du personnel communal et de son CCAS
Référence	18/4651
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR106
Lieu principal de prestation	Ville de Noisy-le-Sec 93130 Noisy-le-Sec
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Assurance des risques statutaires du personnel communal et de son CCAS Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019 La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal et budget du CCAS.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques (caution financière) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations relatives à l'assurance des risques statutaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ;
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurance.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique 45 : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/18 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La Collectivité agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du groupement de commandes composée de la Ville de Noisy-le-Sec et de son CCAS. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Conditions de remise des candidatures et des offres : Les documents à produire ainsi que les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18/4651. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 2 variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur : cf Règlement de la consultation. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent accord cadre sont dématérialisés. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/18 à 12h10