| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Direction des affaires juridiques et Achats - Service Achats DAJA - Service Achats 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - Cedex 9 Tél : 04 75 79 26 26
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord Cadre à bons de commande, conclu pour une année, renouvelable 3 fois. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Entretien, nettoyage et inspection vidéo des réseaux d'assainissement des tunnels de la Drôme. |
| Référence | 2019DDPMP10013 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Entretien, nettoyage et inspection vidéo des réseaux d'assainissement des tunnels de la Drôme: Tunnel des Grands Goulets, Tunnel de Saint Vallier, Tunnel du Col de Rousset et Tunnel de Boulc. |
| Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Travaux financés à 100 % par les fonds propre du département de la Drôme - délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà |
| Forme juridique | Le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement, seule l'obligation de présenter un mandataire solidaire est obligatoire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir uniquement, en temps utile, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.ladrome.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr |
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Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 16h33 |
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