AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	RD154 - Déviation de Verneuil-Vernouillet Travaux préparatoires : défrichement / dégagement des emprises
Référence	78-17S0085
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la réalisation de travaux préparatoires de défrichement et de dégagement des emprises dans le cadre de l'opération RD154 - Déviation de Verneuil - Vernouillet. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 480 000,00 € HT et un montant maximum de 800 000,00 € HT. Une visite des lieux est obligatoire. Aucune visite ne sera organisée du 29 octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus.
Code CPV principal	77211300 - Services de défrichement
Code CPV complémentaire	77211400 - Services d'abattage d'arbres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement : fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique : cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée, toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants : Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Qualification : Qualipaysage E142 (Elagage) La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé ou par des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur financière de l'offre notée sur 70 points 20 : Valeur technique de l'offre notée sur 20 points 10 : Performance environnementale notée sur 10 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/18 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Modalités de retrait des documents : téléchargement sur https://www.achats.yvelines.fr. L'accord-cadre prend effet à sa notification. Les délais d'exécution des bons de commande, sauf exception, courent à compter de leur date de notification. Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 20 pts - 2.1 : Démarche qualité du candidat (3 pts). Le candidat présentera la démarche qualité de l'entreprise (certification, manuel qualité, fiches de suivi d'exécution et de traitement des non-conformités), fournira l'organigramme détaillé correspondant ainsi que le profil du responsable qualité. Il décrira également l'organisation prévue pour gérer les cas d'astreinte ; - 2.2 : Organisation fonctionnelle du chantier, moyens humains et matériels mobilisés dans le cadre de l'accord-cadre (3 pts). Le candidat présentera, sous forme de tableau ou d'organigramme, l'organisation fonctionnelle du chantier avec affectation des tâches. Il identifiera les principales entreprises intervenantes et leur situation (titulaire, co-traitant, sous-traitant). Il indiquera également le nombre de personnes mobilisées et fournira leur profil, ainsi que celui du directeur de travaux (Références). Il indiquera le nombre et la nature du matériel mobilisé pour l'exécution des travaux prévus et justifiera de l'adéquation entre le matériel proposé et les travaux à réaliser ; - 2.3 : Mesures mises en place pour respecter les fenêtres d'intervention citées au CCTP (6 pts). Le candidat devra indiquer la méthode mise en oeuvre pour respecter les délais et justifier les durées par le rendement prévu ; - 2.4 : Dispositions techniques permettant d'assurer la sécurité en phase travaux des chemins forestiers et routes circulées (6 pts). Le candidat devra expliciter les solutions envisagées pour les problématiques de circulation riveraine et de la carrière Terréal (accès des engins, gêne des usagers, etc.) ; - 2.5 : Présence et conformité des sous-détails de prix unitaires remis par rapport aux exigences du règlement de consultation (2 pts). Chaque sous-détail de prix devra faire apparaître, pour chaque quantité prévue au détail estimatif, le prix de l'unité correspondant, limité aux déboursés ou frais directs ; il sera, en outre, précisé quel est, pour le prix d'unité en question, le pourcentage des frais généraux et impôts et taxes autres que la TVA, ainsi que la marge pour risques et bénéfices exprimée par un pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents. Critère 3 - Performance environnementale de l'offre, notée sur 10 pts - 3.1 : Organisation et suivi de la démarche environnementale (3 pts). Le candidat devra détailler son SOPRE (politique environnement de l'entreprise, organigramme du personnel qui assurera l'application du PRE, profil du correspondant chargé de l'environnement), justifier de sa prise en compte des questions environnementales, incluant pollution de l'air / pollution sonores ; - 3.2 : Tri des déchets (3 pts). Le candidat devra détailler sa méthode de tri des déchets par catégorie ; - 3.3 : Respect des dispositions environnementales (4 pts). Le candidat devra indiquer de quelle façon il prendra en compte et respectera les dispositions environnementales prévues à l'annexe 3 du CCTP.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DAJCP - Pôle Commande Publique - Secteur travaux et prestations associées 2 Place Andre Mignot 78012 Versailles Cedex correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 19/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/18 à 15h10