| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LEVALLOIS M. le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | EFFAROUCHEMENT DE VOLATILES, CAPTURE DE PIGEONS, ENTRETIEN ET GESTION DES PIGEONNIERS, OPÉRATIONS 3D | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2018ST1828 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'effarouchement de volatiles, la capture de pigeons, l'entretien et la gestion des pigeonniers, ainsi que les opérations 3D (dératisation, désinsectisation, et désinfection) et des bâtiments communaux, le marché couvert Henri-Barbusse, ainsi que les parcs, squares et jardins de la Ville de Levallois. |
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| Code CPV principal | 90923000 - Services de dératisation | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90922000 - Services de lutte contre les parasites | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifiés. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Les présents marchés, qualifiés de marchés de services, sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Une procédure adaptée ouverte est lancée en application des dispositions de l'article 27 du décret. Il s'agit d'un marché à bons de commande pour les lots n° 1 et n° 3 et à prix global et forfaitaire pour le lot n° 2. Les marchés correspondant aux lots n°1 et n°3, à bons de commande, passés en vertu de l'article 78 du décret, sont qualifiés d'accord-cadre. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est fixée à 180 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire du lot 2. Chacun des marchés prendra effet à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, les marchés pourront être reconduits tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois. La durée totale de chacun des marchés ne pourra excéder 3 ans. |
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| Options |
Oui Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 - 7°) du décret. |
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| Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Pas de cautionnement ni de garanties exigés. | ||||||||||||||||||||
| Financement | Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret. | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 4 du Règlement de la Consultation. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux 3 rue des Marronniers Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, sauf jours fériés 92300 LEVALLOIS marches@ville-levallois.fr |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question » jusqu'au 12/11/2018 à 12h00. La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro de SIRET. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2021. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 18/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier |
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