| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice Direction de la commande publique 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Location de vaisselle et de matériel de service pour le département du Var |
| Référence | 20181114 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Le marché consiste en la location de vaisselle et de matériel de service pour les différentes manifestations organisées par le département du Var |
| Code CPV principal | 39221110 - Vaisselle |
| Code CPV complémentaire | 39221100 - Ustensiles de cuisine |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Première période :Montant minimum : 30 000 € HT Montant maximum : 65 000 € HT Période(s) suivante(s) 2, 3 et 4 :Montant minimum : 10 000 € HT Montant maximum : 45 000 € HT |
| Options |
Oui Les fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. Les fournitures supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (introduction de prix nouveaux et/ou augmentation du montant du marché dans la limite des stipulations fixées à l'article 139-6 du décret). Les substitutions de fournitures référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. modifications suivant les conditions fixées à l'article 139 - 4 b du décret. reconductions : 3 . |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | sans objet |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif 40 % : Valeur technique de l'offre Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/18 à 10h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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