| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers (Lot 1) et industriels (Lot 2) du réseau routier départemental | ||||||||||||
| Référence | 18FS-ROU-2415-D | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : de la date de notification au 31/12/2019 Reconduction n°1 : du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction n°2 : du 01/01/2021 au 31/12/2021 Reconduction n°3 : du 01/01/2022 au 31/12/2022 |
||||||||||||
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44613800 - Conteneurs à déchets | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 20 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/11/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/18 à 14h00 |
||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm |
||||||||||||
|
Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/18 à 16h11 |
|||||||||||||
