AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Location d'engins et de matériels de travaux publics pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le Parc départemental et les autres services du Département

Référence

18FS-ROU-2416-G

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRG04

DESCRIPTION

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2019
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Code CPV principal

60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur

Code CPV complémentaire

45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Agences techniques départementales du Pays manceau, du Nord Sarthe et Perche sarthois, autres services du Département : location avec chauffeur ou opérateur Description : 230 000 € HT max/période Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.		60182000
N° 2	Agences techniques départementales de la Vallée du Loir et de la Vallée de la Sarthe, Parc départemental : location avec chauffeur ou opérateur Description : 70 000€ HT max/période Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.		60182000
N° 3	ATD du Pays manceau, Nord Sarthe, Perche sarthois, Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe, Parc départemental, autres services du Département : location sans chauffeur ou opérateur et petit matériel Description : 60 000 € HT max/période Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.		60182000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
***
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.
***
L'accord-cadre sera conclu soit avec :
- un prestataire unique ;
- des prestataires groupés solidaires ;
- des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique - références requises :
La présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des services exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de l'offre.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 19/11/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/18 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm

Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/18 à 16h11