| Objet |
Création d'une station CO'Met avec sa passerelle d'accès voie de stockage sur la ligne A du tramway d'Orléans - Aménagements Urbains,Voie Ferrée LAC ,Signalisation Ferroviaire,Passerelle
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| Référence |
M180147 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée
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| Code NUTS |
FRB06 |
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Lieu d'exécution
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Ligne A du tramway d'Orléans - principalement entre les stations Mouillère et Zénith
45100 Orléans
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| DESCRIPTION |
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement urbains (lot 1), de travaux de Voie ferrée et de LAC (lot 2), de travaux de signalisation ferroviaire (lot 3) et de construction de la passerelle (lot 4) dans le cadre du projet de création d'une station CO'Met avec sa passerelle d'accès et voie de stockage sur la ligne A du tramway d'Orléans. Cette consultation donnera lieu à un marché de travaux mono-attributaire, alloti et non reconductible. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
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| Quantité ou étendue |
=>Durée du marché:à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maitre d'ouvrage.
=>Délai d'exécution pour chaque lot:10 mois maximum incluant la période de préparation à compter de la date de notification du marché.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
| N° 1 |
Aménagements Urbains
Description : Critères de sélection "valeur technique de l'offre"(60%):
-Organisation, moyens humains et matériels appréciés au vu du chapitre 1 du mémoire technique :sous pondération 15%
-Méthodologie sur la préparation des travaux et dispositions prévues pour répondre aux exigences de la gestion documentaire du projet appréciée au vu du chapitre 2 du mémoire technique : sous pondération 20%
-Compréhension des interfaces avec les autres marchés et dispositions prévues pour la coordination des travaux avec les autres lots et des projets connexes appréciée au vu du chapitre 3 du mémoire technique : sous pondération 25%
-Programme d'exécution des ouvrages et des phasages apprécié au vu du chapitre 4 du mémoire technique : sous pondération 40%
Quantité : =>Période de préparation : 6 semaines à compter de la notification du marché=>Délai d'exécution des travaux:10 mois maximum incluant la période de préparation à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Qualifications :
-FNTP 112 « Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés »
-FNTP 113 « Ouvrages de technicité courante »
-FNTP 2321 « Travaux de terrassement courants. En milieu urbain »
-FNTP 341 « Assises de chaussée - Chaussée urbaine »
-FNTP 342 « Revêtements en matériaux enrobés - Chaussée urbaine »
-FNTP 3432 « Revêtement en béton hydraulique. Béton classique »
-FNTP 346 « Pose de bordures et caniveaux - Chaussée urbaine »
-Qualipaysage P110 « Travaux de création »
-Qualipaysage E131 « Travaux d'entretien »
Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent.
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| N° 2 |
Voie Ferrée LAC
Description : Critères de sélection "valeur technique de l'offre" (60%):
-Organisation, moyens humains et matériels appréciés au vu du chapitre 1 du mémoire technique : sous pondération 20%
-Méthodologie sur la préparation des travaux et dispositions prévues pour répondre aux exigences de la gestion documentaire du projet appréciée au vu du chapitre 2 du mémoire technique : sous pondération 15%
-Compréhension des interfaces avec les autres marchés et dispositions prévues pour la coordination des travaux avec les autres lots et des projets connexes appréciée au vu du chapitre 3 du mémoire technique : sous pondération 15%
-Planification, coordination, et suivi des travaux pour le respect du calendrier de l'opération. Et planning prévisionnel de livraison des fournitures appréciés au vu du chapitre 4 du mémoire technique : sous pondération 10%
-Méthodologie d'exécution des travaux appréciée au vu du chapitre 5 du mémoire technique : sous pondération 30%
-Plan d'assurance de la qualité prévisionnel apprécié au vu du chapitre 6 du mémoire technique : sous pondération 10%
Quantité : =>Période de préparation : 6 semaines à compter de la notification du marché=>Délai d'exécution des travaux:10 mois maximum incluant la période de préparation à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Qualifications :
-FNTP 414 Travaux de voie ferrée - Réseau urbain - Tramway, lignes exploitées à des vitesses inférieures à 60km/h (ou équivalent)
-FNTP 432 Travaux de voie ferrée - Soudures - Tous procédés aluminothermiques ou électriques (ou équivalent)
-FNTP 433 Travaux de voie ferrée - Maintenance et entretien des voies - Autres travaux (ou équivalent)
-FNTP 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle
-FNTP 613 Réseaux aériens électriques, BT inférieur à 1kV
-FNTP 621 Traction électrique, lignes aériennes, sous caténaires
Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent.
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| N° 3 |
Signalisation Ferroviaire
Description : Critère de sélection "valeur technique de l'offre" (60%):
-Organisation, moyens humains et matériels mise en place pour assurer la réalisation des différentes activités du présent marché appréciée au vu du chapitre 1 du mémoire technique : sous pondération 20%
-Description technique de la solution proposée pour la réalisation des prestations décrites au CCTP, au vu du chapitre 2 du mémoire technique : sous pondération 25%
-Organisation, planification et gestion de la production (étude, approvisionnement, recettes, installation et essais) pour le respect du calendrier prévisionnel et de la qualité de l'opération, au vu du chapitre 3 du mémoire technique : sous pondération 30%
-Compréhension des interfaces avec les autres marchés et principes de gestion de ces interfaces au vu du chapitre 4 du mémoire technique : sous pondération 10%
-Plan d'assurance sécurité prévisionnel au vu du chapitre 5 du mémoire technique : sous pondération 15%
Quantité : =>Période de préparation :2 mois à compter de la notification du marché=>Délai d'exécution des travaux:10 mois maximum incluant la période de préparation à compter de la date de notification du marché.
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| N° 4 |
Passerelle
Description : Critères de sélection "valeur technique de l'offre"(60%):
-Organisation, moyens humains et matériels appréciés au vu du chapitre 1 du mémoire technique : sous pondération 10%
-Méthodologie sur la préparation des travaux et dispositions prévues pour répondre aux exigences de la gestion documentaire du projet appréciée au vu du chapitre 2 du mémoire technique : sous pondération 15%
-Compréhension des contraintes et des interfaces avec les autres marchés et dispositions prévues pour la coordination des travaux avec les autres lots et des projets connexes appréciée au vu du chapitre 3 du mémoire technique : sous pondération 20%
-Méthodologie de construction de la passerelle, appréciée au vu du chapitre 4 du mémoire technique : sous pondération 35%
-Programme d'exécution des ouvrages et des phasages apprécié au vu du chapitre 5 du mémoire technique : sous pondération 20%
Quantité : =>Période de préparation : 6 semaines à compter de la notification du marché=>Délai d'exécution des travaux:10 mois maximum incluant la période de préparation à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Qualifications :
-FNTP 113 « Ouvrages de génie civil de technicité courante »
-FNTP 122 « Ouvrages métallique de technicité courante »
-FNTP 2321 « Travaux de terrassement courants. En milieu urbain »
-FNTP 242 « Fondations spéciales - Micropieux »
Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent.
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| Conditions relatives au contrat |
| Forme juridique |
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Orléans Métropole a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 5.4 du CCAP.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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1)Une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour.
Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
-Qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
-Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2)La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;
3)Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;
4)Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices
A cet effet, le candidat complètera le point E du DC2 version 2016 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
6)Une preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
8)L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature ;
9)L'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
10)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.
11)Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution).
12)Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes :Détails à lire dans la partie intitulée "Lots n°1, 2 et 4" de cet AAPC.
13)Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
14)Pour le lot 3 uniquement,le titulaire fournira :
-au minimum trois références significatives d'installations similaires à celles du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et actuellement en service
-au minimum une référence justifiant de sa capacité à conduire la « démarche sécurité » auprès du STRMTG
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique sera notée sur l'ensemble des éléments constituants le mémoire justificatif :
Détails des pondérations par lot à lire dans la partie intitulée "lot" de cet AAPC.
40 % : Le prix des prestations sera noté sur 40 % sur l'ensemble des éléments constituants le mémoire justificatif.La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante :Note du candidat = 40 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/11/18 à 12h00
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm
=> Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite des lieux facultative
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| Marché périodique : |
Non
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
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Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
23/10/18 à 12h10
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