AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

703890

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord-cadre de diagnostic risque amiante

Référence

A8GB11-L

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK26

DESCRIPTION

Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon .
Accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 sans minimum ni maximum

Code CPV principal

71335000 - Études techniques

Code CPV complémentaire

71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Rive droite ( secteur rive droite incluant le 1er, 2eme, 4eme 5eme et 9eme arrondissement) Description : le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive droite incluant le 1er, 2eme, 4eme 5eme et 9eme arrondissements Durée à compter du 25/02/19 et jusqu'au 24/02/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible 3 fois une année Informations complémentaires : les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.	800 000	71335000
N° 02	Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements) Description : Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive gauche incluant les 3èmes, 6 ème, 7 ème et 8 ème arrondissements Durée à compter du 25/02/19 et jusqu'au 24/02/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible 3 fois une année Informations complémentaires : Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles	1 000 000	71335000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Qualif ou Ref FCS complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificat : Les certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Effectifs globaux : Une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil de capacité professionnelle n° 1 : Capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis. Cette capacité peut être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
seuil de capacité professionelle n° 2 : Capacité du candidat à proposer au minimum les services de 4 opérateurs de repérages amiante certifiés. Cette capacité sera attestée par la fourniture des certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres ou, pour les candidats non établis en France, par tout moyen de preuve équivalent offrant des garanties similaires
seuil de capacité technique : effectif minimal de 5 salariés

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Rive droite ( secteur rive droite incluant le 1er, 2eme, 4eme 5eme et 9eme arrondissement)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/18 à 00h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin. La date ci dessus est une date prévisionnelle.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Appel d'offre ouvert.
consultation éligible au dispositif MPS : oui

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des accordds-cadres

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/18 à 14h10