AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Acquisition de mobilier urbain

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK28

DESCRIPTION

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain sur le territoire de la Commune de Megève. Elle prévoit également la prestation de pose pour un type de produit défini dans le cahier des charges : corbeilles de propreté.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2019.

Code CPV principal

34928400 - Mobilier urbain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 424 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Barrières amovibles Description : barrières amovibles à lisses horizontales et barrières amovibles à lisses inclinées Durée à compter du 04/02/19 et jusqu'au 31/12/19 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Estimation annuelle HT : 35 000 € Variante exigée : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée : Fourniture de barrières amovibles à lisses horizontales avec sérigraphie	140 000	34928300
N° 02	Assises d'agrément Description : banquettes sans dossier, bancs banquettes avec dossier, banquettes avec dispositif de production photovoltaïque, transats Durée à compter du 04/02/19 et jusqu'au 31/12/19 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Estimation annuelle HT : 175 000 €	700 000	39113600
N° 03	Mobilier de propreté Description : corbeilles métalliques avec cendrier et poubelles métalliques amovibles sur socle granit Durée à compter du 04/02/19 et jusqu'au 31/12/19 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Estimation annuelle HT : 140 000 €	560 000	34928480
N° 04	Porte-vélos Description : Porte-vélos Durée à compter du 04/02/19 et jusqu'au 31/12/19 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Estimation annuelle HT : 6 000 €	24 000	34928400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Barrières amovibles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique
10 : Délai de livraison
10 : Modalités de gestion du dossier
40 : Prix
Lot n° 02 : Assises d'agrément
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique
10 : Délai de livraison
10 : Modalités de gestion du dossier
40 : Prix
Lot n° 03 : Mobilier de propreté
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique
10 : Délai de livraison
10 : Modalités de gestion du dossier
40 : Prix
Lot n° 04 : Porte-vélos
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique
10 : Délai de livraison
10 : Modalités de gestion du dossier
40 : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 20/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/19

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons exigés : La remise d'échantillons concerne les lots 02 et 03. Ils sont définis dans le règlement de la consultation. Les échantillons sont gratuits. Ils seront remis dans un paquet portant la mention : "MARCHE pour l'acquisition de mobilier urbain - LOT n° .... ECHANTILLONS de l'entreprise ..... - NE PAS OUVRIR. Ils seront envoyés par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limites de remise des offres : Mairie de MEGEVE, Pôle Marchés et Achats Publics, BP 23, 74120 Megève ou remis en main propre contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics, dont les bureaux se situent 2023 Route Nationale à Megève (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00, sauf jours fériés) Le défaut de réception des échantillons ou la non remise dans le délai imparti ne permettra pas l'analyse de l'offre.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/18 à 09h10