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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ;
Objet Défibrillateur semi-automatique
Référence 18038
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Défibrillateur semi-automatique (DSA) avec accessoires, consommables et prestations associées.
Forme de marché public : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché public unique. Accord-cadre conclu à compter du lendemain de sa notification jusque fin 2019. Accord-cadre reconductible 3 fois un an. Quantité totale des prestations : Période n°1 : Minimum 80,00 DSA - Période n°2 : Minimum 80,00 DSA - Période n°3 : Minimum 50,00 DSA - Période n°4 :pas d'engagement
Code CPV principal 33182100 - Défibrillateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Défibrillateur semi-automatique
Description : Défibrillateur semi-automatique, accessoires, consommables et prestations associées
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an.
  33182100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du lendemain de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables par ajustement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F du formulaire DC1); Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Coût
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/12/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/18 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (www.marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont exigés. Leur nombre et les modalités de remise des échantillons figurent dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 18038
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDIS DE LA MOSELLE
3 RUE DE BORT LES ORGUES
57072 METZ
Tél : 0387794584
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/18 à 12h10