AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Encadrement de l'activité escalade sur une surface artificielle mobile pour les besoins du Département de la Sarthe |
Référence | 18AS-CUL-2468-R |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG04 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre exécuté par émissions de bons de commande |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : de la date de notification au 31/12/2019 Reconduction n°1 : du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction n°2 : du 01/01/2021 au 31/12/2021 Reconduction n°3 : du 01/01/2022 au 31/12/2022 Montant maxi par période : 15 000 € HT |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu avec un moniteur titulaire : - d'un agrément de l'Inspection d'académie lui permettant d'intervenir en milieu scolaire ; - d'un Brevet d'État Escalade 1er degré ; ou - d'un BPJEPS « certificat de spécialisation, activité escalade ». ou - d'un initiateur escalade SAE (licence STAPS). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique - références requises : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/12/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/18 à 14h00 |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm |
Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/18 à 17h10 |