ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Encadrement de l'activité escalade sur une surface artificielle mobile pour les besoins du Département de la Sarthe
Référence 18AS-CUL-2468-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté par émissions de bons de commande
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification au 31/12/2019
Reconduction n°1 : du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n°2 : du 01/01/2021 au 31/12/2021
Reconduction n°3 : du 01/01/2022 au 31/12/2022
Montant maxi par période : 15 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique L'accord-cadre sera conclu avec un moniteur titulaire :
- d'un agrément de l'Inspection d'académie lui permettant d'intervenir en milieu scolaire ;
- d'un Brevet d'État Escalade 1er degré ;
ou
- d'un BPJEPS « certificat de spécialisation, activité escalade ».
ou
- d'un initiateur escalade SAE (licence STAPS).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
***
Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
***
Capacité technique - références requises :
* La présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
* Copie Brevet d'État Escalade 1er degré ou copie BPJEPS « certificat de spécialisation, activité escalade » ;
* Copie agrément de l'Inspection d'académie permettant d'intervenir en milieu scolaire.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans leur offre.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/12/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/18 à 14h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
  Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/18 à 17h10