AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil situé 13 rue du 8 mai 1945 à Colombes |
Référence | 18AS-CP-0826-M |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | La consultation est organisée en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifiés par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016. Le concessionnaire doit exploiter et gérer 42 à 44 berceaux du multi accueil, destiné à accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, (possibilité jusqu'à 4 ans révolus en cas d'enfant porteur de handicap. Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 juillet 2024 inclus. |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Mairie de Colombes Le Maire plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Place de la République 92700 COLOMBES |
Renseignements complémentaires | |
Les visites du site sont possibles en adressant les demandes via la plate-forme de mise en ligne. La dernière visite interviendra au plus tard au 31 décembre 2018. Critères de jugement des candidatures : la Commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères de jugement des offres : - Critère 1 : l'intérêt économique de la proposition financière - Critère 2 : la pertinence de la gestion des moyens humains ainsi que de l'organisation de l'activité mise en place |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/18 à 16h10 |