AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Laurent RIVOIRE - Maire
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de programmation urbaine et architecturale relative au groupe scolaire existant Rimbaud et Apollinaire, au quartier Londeau à Noisy-le-Sec
Référence	18/4659
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR106
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables et avance de 5% accordées dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Financement des prestations par les fonds propres de la Commune et subvention de l'ANRU.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justification : limiter le risque lié à la défaillance d'un des co traitants compte tenu des contraintes de délai et enjeux liés à l'objet du marché. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Liste des principales prestations relatives à la programmation urbaine et architecturale effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature)et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., ils devront être dûment complétés. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/01/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation est entièrement dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats (cf. Règlement de la consultation). Numéro de la consultation : 18/4659.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 11h10